Mise à jour : 16/01/2024

MENTIONS LÉGALES

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La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par PETR Cœur de Lorraine

Administration Publique

SIREN 200050946

dont le siège social est situé au 22 rue Raymond Poincaré,

55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel,

 

Adresse e-mail : petr.coeurdelorraine@gmail.com.

 

Le Directeur de la publication est PETR Coeur de Lorraine

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Jimdo, dont le siège social est situé au Jimdo GmbH

Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany , avec le numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

Adresse mail de contact : info@jimdo.fr

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email petr.coeurdelorraine@gmail.com

· via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Les informations recueillies sur les formulaires du site internet ci-présent sont enregistrées dans un fichier informatisé par le PETR Cœur de Lorraine pour :

- répondre à toute demande de contact,

- identifier et contacter les potentiels porteurs de projet sollicitant le programme Leader.

La base légale du traitement est l'intérêt public.

 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants et dans un caractère raisonnable et justifié : agents du PETR Cœur de Lorraine et agents des Communautés de Communes intégrées au PETR : CC Aire à l'Argonne, CC Côtes de Meuse Woëvre, CC Fresnes en Woëvre, CC Sammiellois.

 

Les données sont conservées dans un délai raisonnable permettant la fluidité des échanges portés entre l'Utilisateur et le PETR Cœur de Lorraine.

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (hors conservation légitime nécessaire au traitement de votre demande) ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.] 

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Rédigé sur http://legalplace.fr et complété par les modèles fournis sur cnil.fr



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