Le programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV » du PETR Cœur de Lorraine

Grâce à sa labellisation TEPCV, le PETR Cœur de Lorraine et ses collectivités peuvent bénéficier du progamme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »Ce programme permettra de financer les opérations d’économie d’énergie réalisées par les collectivités locales d’ici le 31 décembre 2018.

 

Ce programme offre de belles opportunités pour le territoire :

en facilitant certains projets de rénovation énergétique grâce à la possibilité d’un apport financier supplémentaire

en permettant de valoriser les efforts et travaux environnementaux des collectivités

- en contribuant à une politique énergétique territoriale plus ambitieuse.

 


Qu'est ce que le dispositif CEE ?

Ce dispositif:

-        a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 

-        repose sur l’obligation imposée par l’Etat à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment : ménages, collectivités territoriales ou professionnels

-        permet de valoriser financièrement des actions permettant  de maîtriser ses consommations d’énergie.

 

Concrètement :

  •   Les CEE comptabilisent les économies d’énergie réalisées lors de travaux
  •  A partir du moment où des travaux donnant lieu à des travaux d’économie d’énergie sont réalisés, il est possible d’obtenir des CEE, puis, de valoriser ces CEE en les échangeant, contre de l’argent, aux fournisseurs d’énergie.

 

Et le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » ?

Le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV », bénéficie aux territoires lauréats TEPCV de moins de 250 000 habitants ayant signé une convention/un avenant TEPCV à compter du 13 février 2017.

 

Les dépenses éligibles sont des dépenses :

-->réalisées dici le 31 décembre 2018 pour financer des travaux d’économies d’énergie effectués sur le patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides versées directement aux ménages

--> précisées dans des fiches d'opérations standardisées définies par arrêtés

(rénovation de l'éclairage public, isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ou les logements résidentiels individuels, raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur… )

 

 

 

Quelle mise en oeuvre du programme CEE TEPCV sur le territoire?

La mise en œuvre du programme « Economies d’Energie dans les TEPCV » repose sur un véritable partenariat entre le PETR Cœur de Lorraine, ses collectivités locales et EDF :

-        Les collectivités lcoales (EPCI, communes) réaliseront les projets générant des CEE

-        Le PETR assure la communication sur le dispositif et identifiera et échangera avec les collectivités locales en amont des projets. De plus, le PETR assurera la coordination et le suivi du dispositif ainsi que la vente des CEE générés par les projets lancés par ses collectivités et le reversement de la prime dévolue aux maîtres d’ouvrage de ces projets

 

-        EDF sera chargé de les accompagner pour faciliter la valorisation financière de ces CEE, qui suppose notamment de constituer et déposer un dossier spécifique selon une procédure spécifique.


Pour aller plus loin:

- plus d'informations sur le site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cee-economies-denergie-dans-territoires-energie-positive-croissance-verte 

- fiches d'opérations décrivant les dépenses éligibles téléchargeables ci-après

 

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Fiches éligibles au programme Economies
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