L’artisanat joue un rôle essentiel pour les territoires ruraux, dynamisant leur économie et renforçant une cohésion sociale nécessaire à leur attractivité résidentielle. A ce titre, il doit être maintenu et développé, tout comme les services de proximité qui contribuent à la qualité de vie offerte aux habitants. Le maintien des commerces de proximité, autre facteur de cohésion, est également un enjeu fort pour le PETR Cœur de Lorraine, puisque chacune des intercommunalités le composant est confrontée à la concurrence des pôles extérieurs voisins, qui suscitent une évasion commerciale importante. Aussi, chacune des Communautés de Communes du PETR a souhaité candidater à l’édition 2016 de l’appel à projet (AAP) FISAC au titre du volet « Opérations Collectives en Milieu Rural ».

 

Qu’est-ce que le FISAC ?

 

Dispositif étatique, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) soutient la consolidation et le développement du commerce, des services, de l’artisanat de proximité. Ainsi, ce dispositif vise à :

-        promouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs ;

-        préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et donner à celles-ci les moyens de se moderniser et de se développer ;

-        favoriser la redynamisation des territoires.

 

Intervenant sous forme de subventions, le FISAC permet de financer :

-        Des opérations collectives destinées à soutenir un ensemble d'entreprises installées dans un périmètre prédéfini, tel que les pays, communautés de communes, ou communes.

-        Des opérations individuelles en milieu rural  qui concernent les entreprises de proximité ayant le projet soit de s’implanter soit de se moderniser dans les centres-bourgs des communes de moins de 3 000 habitants.

 

Le FISAC peut ainsi financer des actions de fonctionnement et des actions d'investissement ayant une incidence sur les activités commerciales, artisanales et de services de proximité. Le montant de l’aide sollicitée au titre du FISAC ne doit pas dépasser 20 % du montant total du projet global,  un euro de FISAC appelant un euro d’autres fonds publics.

 

Comment candidate-t-on au FISAC ?

 

Depuis 2015, le FISAC fonctionne selon une logique d’appel à projet annuel, permettant de sélectionner les projets les plus pertinents. Le cahier des charges de l’appel à projet indique les priorités gouvernementales en matière de soutien au commerce et à l’artisanat de proximité. Ainsi, un appel à projet national a été lancé en 2015 et en 2016, dont le cahier des charges décrit les opérations éligibles et les modalités d’intervention.  Suite à dépôt, le dossier est analysé au niveau régional (DIRECCTE Lorraine) et national. Après instruction de leur dossier, les candidatures se voient soit refusées, soit sélectionnés avec octroi d’une subvention.

 

Quelles sont les priorités de l’édition 2016 de l’appel à projet FISAC pour les opérations collectives ?

 

Pour l’édition 2016 de l’appel à projet, les dossiers présentés doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à l’une des priorités suivantes :

-        La modernisation, la diversification, l’accessibilité, la sécurisation des entreprises de proximité existantes ;

-        La création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air.

 

Par ailleurs, le FISAC privilègie certaines zones géographiques, telles que les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville  et les centralités commerciales dégradées connaissant un fort taux de vacances.

 

Quelle a été la démarche de candidature du territoire ?

 

Dans le cadre de cette candidature, il paraissait opportun de mettre en place un partenariat fort permettant d’impulser une nouvelle dynamique en faveur du commerce, des services et de l’artisanat. Pour ce faire, une concertation tant avec les entreprises et associations de commerçants, qu’avec les élus et les acteurs  techniques s’avérait nécessaire. Ainsi, une étude préalable de diagnostic, intégrant enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs, a permis d’identifier les besoins des territoires, et de construire des plans d’actions pouvant y apporter réponse.  Les Chambres consulaires et les associations de commerçants ont également été associées à la candidature. De fait, les plans d’actions des intercommunalités reposent sur une vision et des actions partagées, tout en restant adaptées aux besoins spécifiques à chaque territoire.

 

Quelles sont les actions valorisées par les collectivités dans leurs candidatures FISAC à l’AAP FISAC ?

 

Soutien aux investissements des entreprises:

Chaque intercommunalité souhaiterait mettre en place un régime d’aides directes en faveur des entreprises de commerces, services et artisanats du territoire dont  les clients sont principalement des particuliers. Ce régime permettrait de soutenir des travaux de modernisation des équipements et locaux professionnels, sécurisation des entreprises, mise en accessibilité. Les taux maximum d’intervention FISAC et plafonds de dépenses subventionnables seraient harmonisés à l’échelle du PETR, et les intercommunalités maîtres d’ouvrage d’un FISAC proposeraient donc des régimes d’aides directes similaires.

 

Actions communes des intercommunalités :

Différentes actions favorables aux entreprises de proximité pourraient être menées à l’échelle du PETR : organisation d’une journée portes ouvertes; formation des entreprises aux marchés publics ; mise en place de temps de rencontre et d’échanges entre élus, entreprises, associations de commerçants ; développement d’actions de sensibilisation à la transmission-reprise des entreprises.

Par ailleurs, afin de faciliter les investissements des entreprises, chaque collectivité souhaiterait favoriser la réalisation de diagnostics au bénéfice des entreprises : démarches visant à renforcer la qualité des services et de l’accueil des entreprises, diagnostics accessibilité de commerces, diagnostics énergétiques à destination des entreprises disposant d’un local.

 

Actions propres à chaque intercommunalité :

Chacune des collectivités souhaiterait mettre en place des actions spécifiques, qu’il s’agisse d’actions de soutien aux associations de commerçants, de réunions d’échanges collectives visant à développer la mise en réseau des entreprises et leur information, ou encore d’opérations visant à faciliter des aménagements susceptibles de favoriser les activités commerciales et artisanales locales.

 

Et maintenant ?

 

Suite au dépôt de leur dossier le 30 janvier 2017, les territoires attendent désormais une réponse, espérant être retenus et bénéficier du FISAC pour mettre en place les actions prévues.

Les entreprises ayant des projets d'investissements peuvent d'ores et déjà se rapprocher de leur intercommunalité ou du PETR afin d'évoquer leurs projets : en cas de sélection de la candidature du territoire, le FISAC pourra intervenir rétroactivement à compter de la date d'accusé de réception de dossier complet de candidature.